Et pour les partants

Il y a aussi une procédure administrative assez complexe à suivre avant votre retour en France !!!

1.       Attendre les attestations de fin de mission et de non-imposition délivrées par l’AEFE pour les expatriés et les résidents.

2.       Demander un quitus au propriétaire qui aura pris soin de le légaliser.

3.       Demander début juin les 2 quitus de la RADEM (eau, électricité).

4.       2 photos d’identité par adulte.

5.       4 timbres fiscaux de 20 dhs.

6.       Quitus fiscal :

Ø  Se rendre à l’hôtel des impôts derrière la sureté nationale, demander un formulaire 4168 par personne déclarée travaillant au Maroc.

Ø  Le remplir,  légaliser la signature chez le caïd d’arrondissement, en même temps que les documents suivants :

1.       2 photocopies des attestations de fin de mission et de non-imposition.

2.       2 photocopies de la carte orange de la voiture.

3.       2 photocopies des 2 quitus de la RADEM.

4.       5 photocopies de chaque carte de résident.

5.       2 photocopies du quitus du propriétaire.

6.       2 photocopies du livret de famille.

Ø  Si le conjoint n’a reçu aucun traitement au Maroc, faire légaliser une attestation sur l’honneur.

Ø  Fournir à la division des impôts toujours derrière la sureté nationale :

1.       Le formulaire 4168 rempli et légalisé.

2.       La photocopie de la carte de résident.

3.       La photocopie de l’attestation d’imposition en France de fin de mission.

4.       Une attestation manuscrite des dates prévues pour le départ du Maroc.

5.       Le quitus légalisé du propriétaire.

On vous remettra un récépissé de dépôt. Avec celui-ci, aller à côté on vous remettra un quitus fiscal. Vérifier qu’il porte bien la mention : départ définitif et 2 cachets administratifs. Attention, ne jamais se départir de cet original que vous devez remettre à votre déménageur. En faire faire 3 copies légalisées.

7.       Si vous avez passé un permis au Maroc, aller demander un certificat d’authenticité au services des cartes grises prés du stade d’honneur.

8.       Demander une attestation de bonus à l’assurance pour récupérer les années bonus Maroc.

9.       Certificat de changement de résidence :

10.   2 photocopies du certificat de changement de résidence à légaliser.

11.   Pour la voiture :

Si vous avez importez une voiture en plaques WW, écrire au Ministère des transports, Services des cartes grises (Mr El Yalaoui à Rabat Agdal 0537774514), une lettre manuscrite annonçant votre départ définitif. Vous conservez la carte orange pour partir en France et les plaques jaunes. Après l’établissement d’une nouvelle carte grise en France, vous renverrez par courrier la carte orange au Maroc.

Si vous avez importez un véhicule en plaques françaises normales, rédiger cette lettre, y joindre la carte orange et vous rendre à Rabat Agdal, près de l’hôpital Avicenne.

12.   Ecrire au consulat, demander la radiation, y joindre les cartes consulaires pour obtenir une attestation de résidence et un certificat de radiation.

13.   Payer le téléphone et la RADEM. Demander un quitus définitif.

14.   Fermer les comptes bancaires.

15.   Demander un exeat à l’établissement pour chaque enfant.

16.   Donner un exemplaire du certificat de changement de résidence à la sureté nationale (service des étrangers).

17.   Au passage à la douane, faire tamponner les fiches vertes et blanches d’importation temporaire.

Ouf, vous avez enfin terminé, vous pouvez dire au revoir à notre beau pays, le Maroc.

PS : Pour le déménagement :

Il vous faudra encore fournir :

·         quitus fiscal (original+photocopie certifiée conforme)

·         certificat de changement de résidence (4 exemplaires)

·         attestation de radiation consulaire (facultatif)

·         photocopie du passeport

·         inventaire chiffré pour l’assurance (2 exemplaires)